Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par l'atelier-koadlabour propriété de Vasselet Clément dont le siège est situé rue des grands cardinaux, 29910 Tregunc et par et la SCOP CAE29 Chrysalide 1, Alez ar waremm  29000 QUIMPER qui héberge son activité, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelier-koadlabour.com dénommée ci-après  « l’acheteur » .

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre atelier-koadlabour et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atelier-koadlabour.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur atteste disposer de la pleine capacité juridique pour procéder à l'achat de produits sur le site www.atelier-koadlabour.com, ce qui lui permet de s'engager conformément aux présentes conditions générales de vente. La société atelier-koadlabour conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Chaque produit vendu sur le site www.atelier-koadlabour.com est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au client potentiel de savoir avant de prendre l’ordre final, les caractéristiques essentielles du produit. Toutefois, les informations, les caractéristiques, les photographies et les graphismes présentés sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence dans la perception des formes et des couleurs entre les photographies ou les graphismes présentés et les produits, ne peut pas engager la responsabilité atelier-koadlabour. Cependant, l’atelier atelier-koadlabour s’efforcera de représenter et de décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur son site. La responsabilité de l’entreprise atelier-koadlabour ne peut être tenue responsable si une erreur a été introduite dans le texte descriptif fourni par le fournisseur du produit présenté, ainsi que les photographies qui l’illustrent ne sont pas de nature contractuelle.

Article 3. Tarifs 

Les prix de vente sont valables pour la durée de leur mise en ligne sur le site. Ils sont exprimés en euro TVA comprise et hors frais de mise à disposition pour l’envoi des commandes. Ces frais sont fixés conformément au tarif ci-après et s’ajoutent au montant à payer. Le montant vous en est rappelé lorsque vous êtes à l’étape de sélection des produits achetés et venant dans votre panier, avant validation de la commande. Hors de l’Union européenne, les prix de vente sont exprimés hors taxe. Les droits de douane éventuels à destination à acquitter sont à la charge de l’acheteur. Il est précisé que les prix en ligne au moment de la consultation par l’acheteur sont susceptibles de variation, en particulier en fonction du prix des matières premières et des services et peuvent être modifiés sur le Site, à notre discrétion, à tout moment et sans préavis. Naturellement, toute variation de prix n’impactera pas les commandes qui auront déjà été passées par les acheteurs.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Le règlement de la commande peut se faire, au choix de l’acheteur, avec les cartes bancaires précisées sur le site Internet. Le règlement ne pourra être fait qu’en euros (€). Le client final est informé que les règlements via le site Internet sont effectués grâce à un système sécurisé de paiement à savoir STRIPE. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise atelier-koadlabour lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter le gérant de l’entreprise Vasselet Clément il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante Rue des Grands Cardinaux 29910 Tregunc ; soit par email à l’adresse suivante : clement.vasselet@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété 

L'atelier koadlabour conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les produits non retournés, retournés incomplets, abîmés, endommagés ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Tous produits réalisés à la demande et personnalisés ne peuvent faire l’objet d’une rétractation, ils ne sont ni repris ni échangés.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’atelier-koadlabour pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’atelier-koadlabour. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par l’entreprise l’atelier-koadlabour bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’atelier-koadlabour qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivant clement.vasselet@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

L'atelier-koadlabour, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.atelier-koadlabour.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’atelier-koadlabour. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’atelier-koadlabour s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Vasselet Clement Rue des grands cardinaux, 29910 Tregunc

Article 12. Règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à l’adresse
CNPM - MÉDIATION – CONSOMMATION / 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND